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Ajouté le 1 Septembre 2011
COLLÈGE : BOURSE NATIONALE

Les bourses de collège

Classes concernées :
6ème - 5ème -  4ème -  3ème.

L’Inspection Académique du Val-de-Marne a mis en place les bourses de collège au titre de l’année 2011-2012.

Les bourses sont attribuées sous conditions de ressources en fonction des charges des familles ou du représentant légal de l’élève.

Les ressources à prendre en considération sont justifiées par l’avis d’impôt sur le revenu de l’année N-2, soit pour l’année scolaire 2011-2012, celles inscrites sur l’avis d’impôt sur le revenu de l’année 2009.

Le montant annuel est calculé selon trois taux en fonction des charges et des ressources des familles :

 

Revenus annuels

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

5 enfants

par enfant suppl.

Plafond annuel pour le taux 1 :
80,91 €
par an

13 724

16 891

20 058

23 225

26 393

3 167

Plafond annuel pour le taux 2 :
224,10 €
par an

7 419

9 131

10 843

12 555

14 268

1 712

Plafond annuel pour le taux 3 :
350,01 €
par an

2 618

3 222

3 827

4 431

5 035

604




Dans la mesure où vous seriez concernés, il vous est possible de retirer un dossier de demande de bourse auprès du secrétariat élèves ou directement sur le site :


Télécharger le dossier de demande de bourse

Le dossier complet (formulaire et pièces justificatives) devra être déposé au secrétariat élèves avant le 30 septembre 2011.